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Compensation financière MEV physique

Dernière mise à jour il y a 8 mois

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Vous pourriez avoir droit à une compensation financière si vous avez payé les coûts relatifs à l'acquisition et à l'activation d'un ou plusieurs admissibles.

Dans le cadre du programme, un MEV est admissible s'il remplit les conditions suivantes :

  • il était neuf au moment de son achat et a été acquis auprès d'un installateur qui en a fait l'installation et l'activation dans l'établissement de restauration visé par la demande de compensation financière

  • il a été acheté et activé après le 31 octobre 2021 mais avant le 1er novembre 2023

  • il a été installé et activé dans l'établissement de restauration d'un exploitant admissible.

Pour en savoir plus, consultez la publication Programme de compensation financière relatif au secteur de la restauration

modules d'enregistrement des ventes (MEV)
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